Bulletins, circulaires et affiches pour les Élections législatives 2024

Pour les prochaines élections législatives, nous vous proposons une sélection de documents imprimés.

Les produits de propagande officielle pour l’élections législatives, proposés à la Corep  :

Bulletin de vote :

Formats : A6 (10,5 x 14,8 cm) – paysage uniquement

Papiers : 70g et 80g PEFC

Options d’impression : Recto et 1 couleur sur papier blanc

Délai : à partir de J+1

TVA 5,5%

Circulaire ou Profession de foi :

Format : A4 (29,7 x 21 cm)

Papiers : 70g et 80g PEFC

Options d’impression : Recto ou Recto-Verso et Couleur ou Noir et Blanc

Délai : à partir de J+1

TVA 5,5%

Affiche électorale

Format : A1 (84,1 x 59,4 cm), A2 (59,4 x 42 cm) ou A3 (42 x 29,7 cm)

Papiers : 90g satiné, 120g mat, 130g couché brillant, 140g mat, 160g satiné, 180g mat, 200g photo satin, 200g photo brillant (selon format) (FSC pour formats A2 et A1 et PEFC pour format A3)

Options d’impression : Recto impression couleur sur un papier uniformément blanc, seulement si les affiches sont « recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur (art. 15 de la loi du 29 juillet 1981) »

Délai : à partir de J+1

TVA 20%

Autres produits disponibles

Dépliant 1 pli 

Format : A4 ouvert – A5 fermé

Papiers : 80g blanc ou coloré, 90g satiné, 120g satiné blanc ou coloré

Options d’impression : Recto verso – Impression couleur ou noir et blanc

Délai : J+0 si commande avant 11h

TVA 5,5%

Flyers

Format : A5 (21 x 14,8 cm)ou A6 (14,8 x 10,5 cm)

Papiers : 90g satiné, 120g satiné, 130g couché brillant, 200g satiné, 300g satiné

Options d’impression : Recto ou recto verso – Impression couleur ou noir et blanc

Délai : J+0 si commande avant 11h

TVA 5,5%

Conseils – Impression de matériel électoral

Pour le remboursement de vos dépenses d’impression, choisissez bien le bon support et le bon format

1/ Papier de 70g ou 80g obligatoire PEFC pour le bulletin de vote et le circulaire

Rappel texte officiel : Ce remboursement n’est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ou papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent

Les bulletins de vote et les circulaires (ou profession de foi) doivent respecter les caractéristiques suivantes :  un grammage de 70 ou 80 grammes au mètre carré.

2/ Les bulletins de votes

Rappel texte officiel (art. R. 30) :

Les bulletins doivent

• Être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage de 70 ou 80 grammes au mètre carré.
• Comporter le nom du candidat et, à la suite de celui-ci, le nom de son remplaçant précédé ou suivi de la mention C remplaçant D ou C suppléant D (art. R. 103). Afin d’éviter toute confusion, le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat. Les noms du candidat et de son remplaçant doivent impérativement apparaître ensemble sur une même face de bulletins de vote.

3/ Les circulaires ou professions de foi

Rappel texte officiel :

La circulaire peut être imprimée recto verso.

Les circulaires qui comprennent une juxtaposition des trois couleurs – bleu, blanc et rouge – à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, sont interdites si cette combinaison reproduit l’emblème national ou entretient une confusion avec cet emblème, ou bien encore, a pour effet de conférer au document de propagande un caractère institutionnel ou officiel (art. R. 27).

Aucune disposition du code électoral ne prévoit de mentions obligatoires devant figurer sur les circulaires.

Format A4 recto ou recto-verso

4/ Les affiches électorales

Rappel texte officiel :

Il est interdit :
– d’imprimer une affiche sur papier uniformément blanc, sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur (art. 15 de la loi du 29 juillet 1981) ;

– de faire apparaître le drapeau français, ou la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge, dès lors qu’elle entretient une confusion avec l’emblème national, sauf s’il s’agit de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques (art. L. 48 et R. 27).

On notera que l’impression sur papier blanc est tolérée uniquement si l’affiche est recouverte pour une grande part de caractères ou d’illustrations en couleurs, mais pour éviter toute contestation, il peut être conseillé de privilégier le choix d’un papier de couleur.

– Les grandes affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.
– Les petites affiches doivent avoir une largeur maximale de 297 mm et une hauteur maximale de 420 mm.

Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement, la petite affiche (format maximal de 297 mm x 420 mm) est contrainte dans son contenu par l’article R. 39 à l’annonce de la tenue de réunions électorales. Elle peut mentionner l’adresse du site internet de la liste candidate.

5/ TVA : 5,5% pour tracts, professions de foi, bulletins de votes et dépliants ; 20% pour les affiches

Rappel texte officiel :

« (…) les factures relatives à l’impression des circulaires et des bulletins de vote, établies en 2021, devront tenir compte du taux réduit de TVA9 de : – 5,50 % pour la métropole (…)

Les factures relatives à l’impression et à l’apposition des affiches, établies en 2021, devront tenir compte du taux normal de TVA de : – 20,00 % pour la métropole »